AMP et TRAVAIL : évolutions juridiques unanimes

Un vote à l’unanimité !

Hier soir à l’Assemblée Nationale, sur un sujet qui en 2021 divisait violemment l’Assemblée Nationale : l’infertilité, l’assistance médicale à la procréation et maltraitait sérieusement les personnes concernées. Nous avons assisté, le 5 mai 2025 à un vote à l’unanimité. Notre association salue ces évolutions juridiques au sujet des autorisations d’absences pour parcours d’AMP. Elles se déclinent en une ouverture des AA aux personnes en parcours d’adoption et aux hommes en parcours d’AMP via :

• un renforcement des protections contre les mesures discriminatoires pour les personnes en parcours d’adoption et d’AMP tous au long de leur parcours professionnel. (article 1)
• un élargissement des autorisations d’absences pour les hommes et les personnes en parcours d’adoption. (Article 2)
• en donnant une valeur législative au régime des autorisation d’absence pour les agents de la fonction publique, qui jusqu’à maintenant dépendaient de la circulaire Girardin (article 2)

Notre association est mobilisée sur ce sujet et actrice du changement depuis 2013. En 2016 après une importante mobilisation de nos bénévoles et de nos adhérents nous obtenions les autorisations d’absence pour parcours d’AMP (Articles L 1225-16 et suivants du code du travail) avec un article protégeant contre les discriminations et permettant aux hommes de bénéficier de 3 rdv par protocoles. Un progrès considérable à l’époque.

Informer et agir

Depuis cette date, nous informons sans relâche les salariée-es sur leurs droits, nous les accompagnons dans leurs démarches. Nous diffusons aussi l’information auprès des centres d’AMP, via notre affiche et nos flyers.

Le 15 avril dernier, nos bénévoles (Emilie et Marie-Joëlle) ont rencontré Madame THEVENOT à l’Assemblée Nationale. Elles ont pu lui présenter notre dossier AMP et TRAVAIL, dossier que nous distribuons à tous nos adhérents depuis 2017 pour les informer et les aider à faire valoir leurs droits. Nous sommes d’ailleurs en pleine actualisation de se dossier, nous allons pouvoir directement y inclure ces nouvelles évolutions.

Nos bénévoles ont aussi pu répondre aux questions sur les besoins que notre association constate : nous demandions une discrimination spécifique « parcours d’AMP ». Nous continuons à demander que soit étudiée la question des jours de carence quand les personnes bénéficient d’un arrêt maladie. Mais aussi que soit trouvées des solutions pour les situations professionnelles qui rendent très compliquées le respect du droit lorsque les absences multiples impactent l’activité professionnelle. Car depuis 2016 nous avons fait le constat, qu’il peut y avoir un hiatus très important entre le droit, l’utilisation du droit et le respect du droit.

Sensibiliser en entreprise

C’est pour cette raison que notre association s’est engagée dans un travail de sensibilisation sur le terrain auprès des entreprises, des collectivités locales pour informer les employeurs, les RH, au sujet de l’articulation AMP et travail. Pour faire concrètement bouger le terrain. Nos actions d’information, de sensibilisation et de formation en entreprises, permettent de renforcer la considération des vécus patient-es/salarié-es dans le monde du travail. Elles font évoluer les organisations pour plus d’inclusion, plus de respect du droit et des projets parentaux, pour lever les tabous, renforcer la cohésion des collaborateurs et le fonctionnement de l’entreprise car parler d’infertilité, de parcours d’AMP, d’autoconservation, de projet parental, de don de gamètes en entreprise c’est accueillir, respecter les projets de vie, c’est plus de bienveillance, cela augmente la qualité de vie au travail.

Nos interventions récentes nous montrent l’importance de cette actions sur le terrain, pour que les changements s’inscrivent en profondeur. Notre expertise sur ces sujets, offre aux entreprises qui font appel à nous, des solutions qui peuvent être mises en œuvre rapidement et qui font la différence.

L’importance de l’unanimité

Ce 5 mai 2025, nous sommes heureuses de voir que ces sujets qui, il y a encore quelques années étaient instrumentalisés par les partis politiques, font l’unanimité : 127 votes POUR sur 127 votants. Bravo à Madame Prisca THEVENOT pour son travail de fond auprès de ses autres collègues députés, il a porté ses fruits. « Toutes les parentalités sont légitimes si elles rentrent dans le cadre de la loi. Le projet d’être parents mérite d’être accompagné, soutenu, sans que cela nuise au parcours professionnel » Prisca THEVENOT, le 5 mai 2025.

Nous remercions aussi Madame la ministre du travail et de l’emploi Astrid Panosyan-Bouvet d’avoir cité l’engagement de notre association, ces quelques mots sont importants pour tous nos bénévoles et nos adhérents car ils reconnaissent l’engagement de notre association.

Merci aussi aux autres députés, sensibilisés dans leurs circonscriptions par des personnes en parcours d’AMP, certaines députées évoquant leur propre parcours d’AMP lors de la séance dans l’hémicycle, ce qui participe à notre joie de voir nos sujets évoqués sans tabou. Tous les députés se sont rangés unanimement derrière la proposition de loi et ça c’est un acte très important pour toutes les personnes concernées.

Nous espérons vraiment que maintenant, nous allons pouvoir AUSSI aborder les autres aspects des difficultés vécues par les personnes en parcours d’AMP. Car oui, il faut mettre en œuvre la prévention et protéger contre les causes des infertilité, il faut améliorer les diagnostics avec l’utilisation de la génétique, de l’immunologie, financer des innovations vraiment impactantes, il faut repenser les approches thérapeutiques. Il faut désengorger les centres et raccourcir les délais de prises en charge, il faut protéger les personnes du business grandissant autour de l’infertilité et ne pas conditionner l’accès à la parentalité aux ressources des potentiels parents.

C’est collectivement que nous pourrons vraiment changer les choses !

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