2 août 2026 : cinq ans de loi, et toujours le même engagement

Le 2 août 2021, après quatre ans de débats, une pandémie et des milliers de témoignages, la loi de bioéthique était enfin promulguée.

Depuis sa création en 2013, le Collectif BAMP n’a jamais cessé de se battre pour faire entendre le point de vue des personnes en parcours d’AMP : pour l’ouverture de l’AMP à toutes les femmes, pour l’autoconservation des ovocytes, pour l’ouverture de cette activité à l’ensemble des centres et la sortie du monopole des CECOS, pour l’autorisation du DPI-A, pour l’AMP post-mortem et pour l’amélioration de la qualité des prises en charge et des taux de grossesses. Certains de ces combats ont été gagnés. D’autres restent, aujourd’hui encore, à mener jusqu’au bout.

Cinq ans après, une question reste entière : une loi votée, est-ce une loi acquise ?

Pour le Collectif BAMP, la réponse est non. Une loi n’est jamais un aboutissement. C’est un point de départ — et cinq ans après, il reste encore beaucoup à conquérir.

Ce qu’on nous doit de reconnaître

Cette loi a changé des vies. Il faut le dire, et le dire fort.

• Des milliers de femmes ont enfin pu accéder à l’AMP, seules ou en couple, dans un cadre légal et sécurisé.
• Les personnes nées d’un don disposent désormais d’un droit d’accès à leurs origines.
• L’autoconservation ovocytaire sans motif médical est devenue une réalité, pas une exception.

Ces avancées, nous les avons portées. Notre association n’a manqué aucun rendez-vous : contribution aux États généraux de la bioéthique dès 2018, audition au CCNE et à l’Assemblée nationale par Jean-Louis Touraine sur l’autoconservation ovocytaire, rencontres avec des parlementaires de tous bords, tribunes, propositions d’amendements, mobilisation de nos adhérents, travail avec les professionnels des sociétés savantes de l’AMP. Nous n’avons jamais lâché, même quand la pandémie a mis le pays à l’arrêt — et même quand nos demandes d’audience auprès de la ministre de la santé, de députés ou du Premier ministre restaient, trop souvent, sans réponse.

Il faut d’ailleurs le dire, parce que c’est révélateur : tant que nous étions dans le cadre des États généraux de la bioéthique, nous avons été pleinement associés. Les réunions étaient houleuses, les opposants nombreux, mais nous étions écoutés. Puis le projet de loi est passé du côté politique — et, étrangement, notre association ne figurait plus nulle part. Nous avons dû nous inviter nous-mêmes à des réunions aux ministères de la Santé (auprès d’Adrien Taquet) et de la Justice pour continuer à exister dans un débat qui nous concernait au premier chef. Les débats dans les hémicycles (Assemblée Nationale et Sénat) étaient tellement à charge, nous nous sommes vraiment senties mal menées, mal considérées, pas écoutées.

Et nous ne l’avons pas fait pour porter une idéologie. Nous l’avons fait parce que derrière chaque article de loi, il y a des parcours, pas des concepts. Des couples qui attendent. Des femmes qui comptent les mois. Des familles qui se construisent contre des délais, contre des inégalités territoriales, contre l’indifférence.

Voter une loi, ce n’est pas la faire vivre

Une fois la loi votée, tout le monde est passé à autre chose. Pas nous. Malgré la joie de l’obtention des trois points cités plus haut, nous avons vraiment eu du mal à nous réjouir totalement, car le chemin a été très compliqué et surtout nous n’avons pas été entendu sur les aspects plus médicaux : DPI-A, ROPA, post-mortem.

Nous avons siégé au comité de suivi de la loi de bioéthique, mis en place de 2022 à 2024, aux côtés de l’Agence de la biomédecine, du ministère, des sociétés savantes de l’AMP, du CNSE et d’autres associations d’usagers qui nous ont rejoint dans cette représentativité institutionnelle (Les enfants d’arc en ciel, l’apgl, Mam’en’solo). Ces réunions ont, elles aussi, été houleuses : nous y avons vu se confirmer, noir sur blanc, les difficultés que nous avions annoncées avant même le vote de la loi. Les CECOS, déjà sous tension, ont vu leur activité de don et d’autoconservation augmenter par la nouvelle loi sans forcément y être bien préparé. La répartition de l’offre de soins sur le territoire, déjà déficiente, n’a pas été corrigée. Et les discriminations, les difficultés d’accès aux soins qui existaient bien avant 2021, se sont trouvées mises en évidence avec une force nouvelle. Nous avons contribué à la révision du guide des bonnes pratiques en AMP et porté la parole des patientes et patients auprès des centres d’AMP en région. Car dans les premiers mois, ce n’est pas le texte de loi qui a posé problème : c’est son application sur le terrain. Manque de préparation de certains centres. Manque de volonté, chez certains professionnels, d’appliquer des droits qu’ils découvraient parfois en même temps que leurs patientes. Et des discriminations, encore, que la loi aurait dû rendre impossibles. Nous répondions, chaque jour, aux centaines de questions des personnes qui découvraient ces nouveaux droits — et qui, trop souvent, se heurtaient à des parcours du combattant pour les faire appliquer.

Parce que voici la vérité qu’on préfère taire : un droit qu’on ne peut pas exercer n’est pas un droit.

• Les délais d’attente pour un don de spermatozoïdes ou d’ovocytes restent scandaleusement longs.
• L’accès à l’AMP dépend encore trop souvent de votre code postal.
• Les parcours restent semés d’obstacles administratifs, humains, psychologiques — que la loi n’a jamais réglés.

Cinq ans, et ces urgences sont toujours là.

Ce que nous n’avons pas obtenu — et que nous n’abandonnons pas

Certains combats de 2019-2021 n’ont pas été gagnés. Nous avons continué à nous mobiliser pour qu’ils restent sur le devant des actions à faire aboutir :

• Moderniser les parcours d’AMP : les innovations qui font leurs preuves doivent arriver plus vite jusqu’aux patients, pas rester bloquées par l’inertie administrative ou les choix politiques/idéologique.
• Autoriser le DPI-A, l’AMP post-mortem, la ROPA
• Réduire les délais d’accès aux dons de gamètes, par une vraie politique nationale et une réorganisation de l’activité d’AMP via don de gamètes, pas des mesurettes.
• En finir avec les inégalités territoriales : votre lieu de résidence ne doit jamais décider de votre accès aux soins.
• Un accompagnement global, parce que l’infertilité n’est pas qu’un dossier médical : c’est une épreuve psychologique, sociale, professionnelle.
• Une vraie place pour les patients dans les décisions publiques — nous sommes des partenaires, pas des figurants.
• Une politique nationale de prévention de l’infertilité et d’éducation à la fertilité, enfin à la hauteur, avec le Plan Fertilité comme premier pas.
• La santé environnementale comme pilier des politiques de santé, des politiques économiques

Nous continuons — avec vous

Cette mobilisation, nous la menons depuis 13 ans et sans interruption, en ce moment même :

• La campagne « Jamais porté », pour dire tout haut ce que trop de couples et de femmes vivent en silence.
• Le livre témoignages On veut juste faire des bébés, qui nous a déjà ouvert des portes auprès de député·es — parce que les histoires vraies pèsent plus que les rapports.
• Nos 10 mesures pour moderniser l’AMP en France, envoyées à chaque candidat·e à l’élection présidentielle, pour que ce sujet ne soit plus jamais absent d’une campagne.
• Notre mois de sensibilisation à l’infertilité, en novembre, pour continuer à faire entendre ce que vivent des milliers de personnes en France.
• L’amélioration de la qualité des prises en charge que ce soit pour les aspects d’accès aux soins, de relationnel avec les professionnels, d’augmentation des taux de réussite reste un de nos objectifs principaux

Cinq ans après, le combat continue

La loi de 2021 a ouvert des portes. Elle n’a fermé aucun de nos dossiers.

Parce que la science avance. Parce que les parcours de vie évoluent. Parce que ce que la loi permet sur le papier doit devenir réel dans chaque salle d’attente, chaque centre d’AMP, chaque territoire.

Le Collectif BAMP existe depuis 2013 avec une conviction simple, qui n’a pas pris une ride : les personnes concernées ne sont pas des bénéficiaires passifs des politiques publiques. Elles en sont les partenaires.

Le 2 août 2026 n’est pas une commémoration. C’est un rappel : le travail continue, et il continue avec vous.

Rejoignez le mouvement. Partagez vos histoires. Faites entendre votre voix.

Adhérer – Faire un don à l’Association

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Collectif BAMP — depuis 2013, aux côtés des personnes concernées par l’infertilité et les parcours d’AMP.

Une des tribunes que de nous avions diffusés en mars 2021 et pour celles et ceux qui veulent revenir sur les 4 années de mobilisation autour de la précédente loi de bioéthique vous trouverez sur ce site un onglet loi de bioéthique.