EGB 2026 : AMP POST MORTEM

Dans le cadre des Etats Généraux de la bioéthique, l’EREGE Lorraine organise un webinaire sur l’ assistance médicale à la procréation post mortem.

« Lors de certains épisodes de vie, il est possible que les gamètes d’une personne soient congelés. Quelle qu’en soit la raison, la personne est consultée chaque année afin de décider de leur devenir : l’utilisation pour soi-même à des fins d’aide médicale à la procréation ou la poursuite de la conservation. Si la personne ne souhaite plus poursuivre cette conservation ou si elle souhaite préciser les conditions de conservation en cas de décès, elle consent par écrit à ce que ses gamètes fassent l’objet d’un don à une ou des personnes en attente de gamètes, à ce que ses gamètes fassent l’objet d’une recherche scientifique, à ce qu’il soit mis fin à la conservation de ses gamètes.

Dans tous les cas, ce consentement fait l’objet d’une confirmation par écrit à l’issue d’un délai de réflexion de 3 mois à compter de la date du premier consentement.

En l’absence de réponse de la personne majeure durant 10 années consécutives, il est mis fin à la conservation de ses gamètes. Le délai de 10 années consécutives court à partir de la majorité de la personne^[1].

Il n’est pas possible aujourd’hui de poursuivre une démarche d’aide médicale à la procréation avec les gamètes congelés d’une personne décédée ni de procéder à l’implantation d’un embryon issu de gamètes d’une personne décédée. Nous nous questionnerons afin de savoir s’il serait souhaitable de faire évoluer la loi sur ce sujet. »

^[1] Autoconservation des gamètes et tissus germinaux à des fins ultérieures d’AMP | ameli.fr | Assuré

Nous vous donnons rendez-vous le lundi 16 mars de 18h à 19h30 afin de venir vous informer sur ce sujet. Charlotte NGOMA femme directement concernée par ce sujet et Virginie RIO, co-fondatrice de l’association Collectif BAMP et étudiante en Master Ethique et Santé, participent à ce rendez-vous pour porter la parole des femmes concernées et de l’association Collectif BAMP.

https://events.teams.microsoft.com/event/a2ab844d-554e-4c21-9e6d-64ec3f61d177@52bf36a8-5ae7-415c-854b-8ff22837610f

Vous pourrez donner votre avis lors du webinaire et vous pouvez également vous exprimer via un questionnaire dédié : Etats Généraux de la Bioéthique 2026 – EGB26 – Aide Médicale à la Procréation post-mortem

Vos participations seront transmises au Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) qui tiendra ces informations à disposition du législateur pour une éventuelle évolution des lois de bioéthique.

Au plaisir d’échanger avec vous lors de cet événement !

A bientôt !